Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C150.1)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C150.1		Loi sur les collèges
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)
Modifiée par
	L.M. 1995, c. 34, art. 3
	L.M. 1998, c. 49, art. 17	• en vigueur le 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 2
	L.M. 2001, c. 43, art. 2
	L.M. 2002, c. 29, art. 42
	L.M. 2004, c. 16, art. 35
	L.M. 2004, c. 37
	L.M. 2004, c. 42, art. 15
	L.M. 2009, c. 21, art. 1
	L.M. 2011, c. 16, art. 37
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 38	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 11, art. 49
	L.M. 2017, c. 19, art. 31
	L.M. 2021, c. 11, art. 73	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 33, art. 7
	L.M. 2022, c. 22, art. 18
	L.M. 2022, c. 24, art. 35
	L.M. 2023, c. 10, art. 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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